Droit des Contrats et contentieux
Un contrat bien adapté à vos circonstances, votre mode de travail et à la problématique négociée protège votre entreprise tel une assurance devant les éventuels sinistres et litiges auxquels vous pourriez être confronté.Le cabinet ID9 avocats rédige des contrats sur mesure pour vous en s'adaptant tant au domaine d'activité particulier qu'à la volonté propre de chaque client. La rédaction de contrat nécessite une étude approfondie de la jurisprudence attachée au domaine d'activité afin de sécuriser la société vis-à-vis des tiers et anticiper au plus les risques juridiques identifiés dans le contrat.
En effet il y a des activités qui sont juridiquement plus encadrés que d'autres ou qui sont soumises à plus de contrôle et de sévérité par les juges. C'est la raison pour laquelle il est important pour une entreprise et surtout pour un créateur d'entreprise ou start-up de s'entourer d'un avocat du cabinet ID9 avocats pour l'accompagner et sécuriser les relations entre professionnels (B to B) ou avec les consommateurs (B to C).
Les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation sont nécessaires pour la vente de produits et services et particulièrement lorsque les ventes se font via un site internet. Ne pas adapter les conditions générales de vente et d’utilisation aux spécificités de votre activité et de votre modèle d’affaires vous expose à un fort risque de contentieux et de contrôle et d’amende de l’Administration.
