Droit International des affaires
Envie d'exporter ?Avec internet, exporter est à la portée de tous mais le droit reste toujours aussi complexe. Armez-vous d'outils et de conseils juridiques efficaces.
Diplômées en droit européen et international des affaires, nous accompagnons nos Clients dans leur volonté de s’étendre à l’international pour sécuriser leur projet d’expansion, notamment dans les pays suivants :
- Union Européenne et notamment : Allemagne,Espagne, Belgique,
- Amérique Latine et Caraïbes :République Dominicaine.
En droit International des Affaires, nous intervenons dans les domaines suivants :
- Dépôt, licence et contentieux de marques européennes ou internationales,
- Vente de marchandises à l’international,
- Création d’établissement en Union Européenne (bureau, établissements, filiale)
- Création réseaux de distribution internationaux (agent commercial, concession, franchises) en Union Européenne
- Accords sur les transferts internationaux de données
Nous intervenons et échangeons avec nos partenaires en :Français ,Allemand ,Espagnol ,Anglais .